Conditions d’utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la boutique en ligne accessible à l’adresse www.bijouxmuse.be (ci-après « le vendeur ») et toute personne physique agissant à des fins privées effectuant un achat via le site (ci-après « l’acheteur »). Les coordonnées complètes du vendeur sont disponibles dans la rubrique « Mentions légales ». Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Le vendeur bénéficie du régime de la franchise de taxe pour petites entreprises (TVA non applicable). Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués avant la validation de la commande. Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.

ARTICLE 3 – COMMANDE

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. L’acheteur suit les étapes suivantes pour passer commande :

sélection des produits
vérification du panier
encodage des coordonnées
choix du mode de livraison
choix du mode de paiement
validation finale de la commande

Avant validation, l’acheteur peut vérifier le détail de sa commande et corriger d’éventuelles erreurs. La validation de la commande constitue une signature électronique et une acceptation irrévocable de la commande. En cas d’indisponibilité d’un produit, l’acheteur sera informé dans les plus brefs délais et pourra choisir entre un remboursement ou un report.

ARTICLE 4 – PAIEMENT

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les paiements sont effectués via la plateforme sécurisée Shopify Payments (Bancontact, Visa, Mastercard, PayPal, etc.). Les produits restent la propriété du vendeur jusqu’au paiement complet.

ARTICLE 5 – LIVRAISON

Les commandes sont expédiées sous 2 à 5 jours ouvrables et au plus tard dans un délai de 30 jours. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par l’acheteur. Le transfert des risques a lieu au moment où l’acheteur prend physiquement possession du bien. Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

Frais de livraison offerts :

Belgique, Luxembourg, Pays-Bas : à partir de 75€
Union européenne : à partir de 100€

Le vendeur ne peut être tenu responsable des retards imputables au transporteur ou en cas de force majeure.

ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION

L’acheteur dispose d’un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

La demande doit être envoyée :

par email : muse_be@icloud.com
ou par courrier : Avenue des Dauphins 19 – 1495 Sart-Dames-Avelines

L’acheteur doit retourner le produit dans son état d’origine. Les frais de retour sont à charge de l’acheteur. Le vendeur remboursera tous les paiements reçus (y compris les frais de livraison standard) dans un délai de 14 jours.

Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou preuve d’expédition. L’acheteur est responsable de la dépréciation du bien résultant de manipulations excessives.

Exceptions légales :

produits personnalisés
produits descellés pour raisons d’hygiène (ex : boucles d’oreilles)

ARTICLE 7 – GARANTIE LÉGALE

L’acheteur bénéficie de la garantie légale de conformité de 2 ans.

Tout défaut doit être signalé dans un délai de 2 mois à compter de sa constatation. En cas de défaut, l’acheteur peut demander :

réparation
remplacement
réduction de prix ou
remboursement

La garantie ne couvre pas :

usure normale
mauvaise utilisation
dommages accidentels

ARTICLE 8 – SERVICE APRÈS-VENTE

Pour toute demande, l’acheteur peut contacter le vendeur à muse_be@icloud.com.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ

Le vendeur n’est pas responsable : de l’usage incorrect des produits des dommages indirects des perturbations liées à Internet

ARTICLE 10 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les éléments du site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation préalable.

ARTICLE 11 – DONNÉES PERSONNELLES

Les données sont traitées conformément à la réglementation applicable (RGPD). L’acheteur dispose des droits suivants : accès rectification suppression opposition portabilité Pour plus d’informations, consulter la politique de confidentialité du site.

ARTICLE 12 – PREUVE

Les communications électroniques constituent une preuve valable entre les parties.

ARTICLE 13 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES

Les CGV sont soumises au droit belge. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. L’acheteur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://consumer-redress.ec.europa.eu/ Les tribunaux compétents sont déterminés conformément au droit applicable.